Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
993.2.Aux fins de l’objectif de l’article 993.1, les critères d’évaluation suivants s’appliquent:
éviter les activités de remblai et de déblai modifiant le niveau du terrain de plus ou de moins de 0,3 mètre;
préserver les arbres et arbustes sains sauf s’il constitue un obstacle à l’implantation d’un bâtiment principal, d’un garage, d’un abri de véhicule automobile ou d’une allée d’accès et qu’il n’existe pas de solution alternative à l’abattage;
favoriser la présence de plusieurs arbres et arbustes répartis de façon régulière sur un lot en cour avant et en cour arrière et, en cas d’insuffisance de ceux-ci sur le lot, les plans doivent prévoir la plantation d’arbres et d’arbustes supplémentaires;
privilégier la plantation d’arbres et d’arbustes d’espèces indigènes.